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Le congé paternité en France : ce qui a changé et comment ça se passe ailleurs ?
Lorsque bébé naît, la présence et le soutien du père ou du co-partenaire est indispensable pour créer du lien avec l’enfant mais aussi pour soulager la charge mentale de la jeune mère qui doit encore se remettre de l’accouchement. Le congé paternité joue donc un rôle essentiel durant ces premiers jours. Qui a droit à un congé paternité ? Comment ça se passe en France ? Combien de temps dure-t-il ? Est-on rémunéré ? Petit décryptage sur le congé paternité en France et en Europe !
1. Le congé de paternité, qui y a droit ?
Le père biologique de l’enfant a droit à un congé de paternité. Il en est de même si vous êtes séparé, divorcé ou si vous ne vivez pas avec l’enfant ou la maman. Cependant, il faut savoir que malgré cette appellation, le congé paternité n’est pas seulement destiné au père de l’enfant. Toute personne vivant en couple avec la mère, qu’elle ait un lien de parenté ou non avec le bébé qui vient de naître, peut avoir droit à un congé paternité. Si vous êtes pacsé, marié, concubin (du sexe opposé ou du même sexe), le “congé de paternité et d’accueil de l’enfant” vous est ouvert.
Tout salarié peut bénéficier du congé de paternité (CDD, CDI, temps partiel, intérimaire, saisonnier, apprentissage…), et cela peu importe votre ancienneté ou la taille de l’entreprise. L’employeur ne peut refuser un congé de paternité.
2. Comment se passe le congé de paternité en France ? Combien de temps dure-t-il ?
Depuis le 1 juillet 2021, le congé de paternité en France s’est allongé pour passer de 14 jours à l’origine à 28 jours aujourd’hui. Le père ou le co-parent peut choisir de poser moins de jours de congé si il le souhaite, cependant 7 jours sont obligatoires (voir détail ci-après). Lors de naissances multiples, le congé de paternité est de 32 jours calendaires contre 21 auparavant.
Il faut savoir que ces 7 jours à poser obligatoirement sont composés de la manière suivante : 3 jours calendaires de congé de naissance, qui devront être pris le premier jour ouvrable suivant la naissance de l’enfant puis 4 jours calendaires obligatoires de congé de paternité.
Sachez que vous avez la possibilité de fractionner en deux périodes le reste des jours de congé auxquels vous avez droit. Chacune des périodes doit avoir une durée minimale de 5 jours. Vous avez la possibilité de prendre votre congé de paternité dans les 6 mois qui suivent la naissance de l’enfant.
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3. Le congé de paternité, comment cela se passe avec votre employeur et la CPAM ?
Informer son employeur
Afin d’avoir votre congé de paternité, il vous faudra simplement avertir votre employeur au moins un mois avant la date du début du congé de paternité souhaité, jour défini à partir de la date d’accouchement prévue. Vous devrez lui indiquer la durée et les dates de congé que vous choisissez.
Vous devrez informer votre employeur par voie orale ou écrite, mais il est préférable de le faire via lettre recommandée avec accusé de réception. Si votre enfant est né avant la date d’accouchement prévue, vous avez la possibilité de prendre votre congé durant le mois suivant la naissance.
Votre contrat de travail sera suspendu pendant votre congé de paternité et vous ne pourrez donc pas travailler même si vous aviez plusieurs employeurs différents.
Informer la CPAM
Vous devrez également informer votre Caisse d’Assurance Maladie avec des pièces justificatives qui diffèrent selon votre situation.
Si vous êtes le père biologique de l’enfant, vous devez transmettre une preuve de votre paternité : copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ou copie du livret de famille mis à jour.
Si vous n’êtes pas le père biologique de l’enfant et que vous vivez avec la mère, vous devez transmettre une preuve de naissance de l’enfant (copie intégrale de l’acte de naissance du bébé), un justificatif prouvant le lien avec la mère de l’enfant (extrait d’acte de mariage, copie de Pacs, certificat de vie commune ou de concubinage de moins d’un an ou une attestation sur l’honneur de vie maritale cosignée par la mère de l’enfant).
4. Est-on indemnisé lors d’un congé paternité ?
Lors d’un congé de paternité, l’employeur devra indemniser les 3 premiers jours du congé de naissance puis la sécurité sociale prendre en charge le reste du congé de paternité.
Pour avoir droit à cette indemnisation de la sécurité sociale, vous devez :
- Prendre le congé dans les 6 mois suivants la naissance de l’enfant
- Être bénéficiaire de la sécurité sociale depuis au moins 10 mois
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois ou avoir eu un salaire total équivalent à 11 012,75 euros au cours des 6 derniers mois précédant le congé (soit en moyenne 1835,45€ par mois)
La CPAM vous versera les indemnités journalières tous les 14 jours et leur montant sera fixé selon :
- La somme des 3 derniers salaires bruts perçus avant la date d’interruption du travail, divisé par 91,25
- Le salaire ne peut pas dépasser le plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 3 428€ par mois en 2022)
- La CPAM retire à ce salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21%
- Le montant des indemnités journalières ne pourra être inférieur à 9,77€ ni supérieur à 89,03€ par jour.
Il faut savoir également que dans certaines entreprises des accords collectifs sont prévus pour prévoir une indemnisation plus favorable que celle de la CPAM durant le congé de paternité. N’hésitez donc pas à vous renseigner auprès de votre employeur.
5. Le congé de paternité à l’étranger
Le congé de paternité en France a été allongé en juillet 2021 mais nous sommes loin d’être les meilleurs élèves en comparaison à d’autres pays européens.
En effet, en Suède le congé parental accordé au père et à la mère peut durer jusqu’à 480 jours, les danois ont entre 2 et 34 semaines. Les pères finlandais ont 54 jours de congés payés et les deux parents peuvent se partager en plus 26 semaines de congé parental.